J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00066

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 décembre 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

NOR : DEFE9902298S



Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 1999 et à compter du 1er janvier 1999, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel Moysan (Daniel), du corps technique et administratif du service de santé des armées.